Les députés européens ont adopté une proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.
Désormais, les personnes morales et physiques dont les actes portent gravement atteinte à l'environnement seront considérés comme des criminels et poursuivis comme tels.
Il ne reste plus qu'à définir ce que signifie "gravement" et surtout à définir les sanctions encourues.
Les infos en direct du parlement européen c'est ici.
Et ici se trouve le texte en question.
Désormais, les personnes morales et physiques dont les actes portent gravement atteinte à l'environnement seront considérés comme des criminels et poursuivis comme tels.
Il ne reste plus qu'à définir ce que signifie "gravement" et surtout à définir les sanctions encourues.
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Et ici se trouve le texte en question.
posté le 25 mai 2008 //
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